Adopté.
Le I de l’article 222-33-1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
Mila, Edy de Pretto, Magali Berdah : tous ont reçu des millions de messages de cyberharcèlement, pourtant à peine plus d'une dizaine de personnes ont été condamnées suite à leurs propos. Aujourd'hui encore, Manon Lanza, une influenceuse, fait l'objet de tels comportements. En cause, un accident lors d'une course de formule 4. Il est donc urgent de se saisir de la question de l'outrage en ligne. To… (extrait)