Amendement n° CE21 de M. Frédéric Weber à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , à l’exclusion de celles militant en faveur de l’abolition de l’élevage, de la fin de la consommation de produits carnés ou menant des actions visant à déstabiliser l’agriculture française ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande, l’abolition de l’élevage et la destruction de notre modèle agricole. Il est essentiel que l’expérimentation prévue par cette loi, si elle venait à être adoptée, ne puisse pas être détournée à des fins militantes, contre l’agric… (extrait)