Amendement n° CE50 de M. Charles Fournier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Chaque expérimentation locale mentionnée au I de l’article 2 est gérée par une caisse locale de l’alimentation, chargée notamment : 1° De collecter les ressources nécessaires au déroulement de l’expérimentation comme : a) Les cotisations des personnes participant à l’expérimentation ; b) Les aides versées par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupements de collectivités territoriales, le fonds nation… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de rédaction globale de l'article 4 vise à repréciser le cadre expérimental au niveau local. Chaque expérimentation sera gérée par une caisse locale de l'alimentation, qui sera elle-même administrée par un parlement de l'alimentation composé des habitants participant à l'expérimentation. Cet amendement précise les missions respectives des caisses locales et des parlements de l'alime… (extrait)