Amendement n° CE6 de M. Frédéric Falcon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 50 % des logements sociaux du programme » les mots : « 25 % des logements sociaux du programme situé en zone tendue et à 20 % sur tout le territoire ».

L'exposé des motifs

Selon l’INSEE, la France compte près de 6 millions de fonctionnaires en 2023, soit environ 22 % de la population active. Cette proportion varie selon les régions et les départements, étant généralement plus élevée dans les grands centres urbains, où la demande de logements est particulièrement forte. Ainsi, on recense 86 fonctionnaires pour 1 000 habitants à Paris, contre seulement 9 dans les dépa… (extrait)