Amendement n° 1 de M. Frédéric Falcon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; » II. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « programme », sont insérés les mots : « , et à 25 % des logements sociaux du programme situés en zone tendue » ».

L'exposé des motifs

Selon l’INSEE, la France compte près de 6 millions de fonctionnaires en 2023, représentant près de 22 % de la population active. Cette proportion varie selon les régions et départements, celle-ci étant plus élevée dans les grands centres urbains où se concentre la demande de logements. Ainsi, le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants dans une ville telle que Paris est de 86, tandis qu’il n’e… (extrait)