Amendement n° CD23 de M. Sébastien Humbert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 et 21.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) conduirait très inévitablement à une baisse significative de productivité de l'agriculture française. Cette baisse de productivité serait de l’ordre de 20 % à plus de 40 % par rapport à… (extrait)