Amendement n° CD480 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « prescriptions applicables aux ». II. - Au même alinéa, après les mots : « l’article L. 214-3 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doivent respecter prioritairement le principe d’évitement s’agissant des zones humides, quel que soit leur état. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend renforcer la protection effective des zones humides en consacrant explicitement le principe d’évitement dès la conception des projets soumis à autorisation environnementale. Ces milieux jouent un rôle essentiel dans la régulation du cycle de l’eau, la prévention des inondations et le maintien de la biodiversité. Les données récentes… (extrait)