Rejeté.
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le V de l’article L. 241-17, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables pour les éléments de rémunération versés à la suite d’heures supplémentaires réalisées conduisant à une rémunération globale du salarié supérieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. » 2° À l’article L. 241-18, le V bis est ainsi rétabli dans le texte suivant … (extrait)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une rémunération globale du salarié supérieure à 4 SMIC. Vendue comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif contrevient au partage du travail. En outre, il est non compensé et entraine une perte de recettes pour la Séc… (extrait)