Amendement n° AS749 de M. Pierrick Courbon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le second alinéa du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi qu’aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus. Leur modèle économique s’est néanmoins fragilisé au cours des dernières années en raison de divers facteurs tels que la baisse des dons et des subventions, la montée de l’inflation ou encore de la difficulté à recruter de nouveaux bénévoles. Ces difficultés font peser un risque sur ces structures non lucratives, qui souve… (extrait)