Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 231 est ainsi modifié : a) À la quatrième phrase du premier alinéa du 1, après le mot : « communaux, », sont insérés les mots : « des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, » ; b) Au neuvième alinéa, les mots « , associations » sont supprimés ; 2° À la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, » sont supprimés. II. … (extrait)
Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus. Le financement de ces organismes sans but lucratif repose en partie sur la générosité des Français, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Leur modèle économique s’est néanmoins fragilisé au cours des dernières années en raison de divers facteurs tels que la baisse des dons et des subventions, la montée de l’inflation… (extrait)