Amendement n° AS169 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 4.

L'exposé des motifs

L’apprentissage est un puissant levier d’ascension sociale, particulièrement pour les jeunes qui n’ont pas ou peu accès à l’enseignement supérieur traditionnellement. Pourtant, cet article prévoit une réduction significative des exonérations de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. Cette double peine imposée aux entreprises et aux … (extrait)