À l’alinéa 8, après le mot : « bord », insérer les mots : « de navires câbliers ou de navires de service consacrés aux énergies marines renouvelables autres que de transport et ».
Amendement de repli reprenant les modifications apportées en commission mixte paritaire le 26 novembre 2024. Il vise à maintenir l’exonération de cotisations d’allocations familiales et de contributions d’assurance chômage dont bénéficient les entreprises d’armement maritime soumises à la concurrence internationale à deux catégories particulières de navires : les navires câbliers ainsi que les nav… (extrait)