Amendement n° AS305 de Mme Élise Leboucher à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 7. Cet article a pour proposition centrale l'injuste assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de la part de la rémunération des apprentis excédant 50% du SMIC avec pour objectif de réaliser 360 millions d'euros d'économies au détriment des a… (extrait)