Amendement n° 201 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

Actuellement, les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 79% du SMIC, ainsi que d'une exonération totale de la CSG et de la CRDS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 propose de ramener ce seuil d'exonération à 50 % du SMIC, ce qui aurait pour conséquence immédiate une baisse du salaire net des apprentis. Pour un apprenti percevant un sa… (extrait)