Non soutenu.
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « supplémentaires », insérer les mots : « et non concurrentes ».
Cet amendement précise que les activités supplémentaires assurées dans le cadre du dispositif TZCLD ne devront pas s'inscrire en concurrence des activités déjà présentes sur le territoire.