Amendement n° 5 de Mme Océane Godard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « afin de recenser » les mots : « notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ». II. - En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « aux » les mots : « à proposer au choix des ». III. - En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots : « au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l’article. L. 5132-2-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté comme des possibles solutions d’emplois accessibles à proposer au choix des personnes au même titre que les emplois en EBE. Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes durablement éloignées de l'emploi de retrouver un emploi.… (extrait)