Amendement n° 11 de Mme Océane Godard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « , à temps choisi par le salarié, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents élevant … (extrait)