Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « à temps choisi par le salarié, pour un volume horaire pouvant être inférieur à la durée minimale de travail du salarié à temps partiel mentionnée à l’article L. 3123-27 et exonérant le salarié de la réalisation de la durée hebdomadaire minimale d’activité mentionnée au 3° de l’article L. 5411-6 ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié, y compris d'une durée inférieure à 24 heures, et valant exemption des 15 heures d'activité hebdomadaire obligatoires pour les inscrits à France Travail. Les personnes éligibles à une entrée dans le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) ont été privées d'emploi sur… (extrait)