Amendement n° 4 de Mme Océane Godard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté au sein du Comité local pour le droit à l’emploi. Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires hab… (extrait)