Amendement n° AS9 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD.