Amendement n° 3 (Rect) de Mme Océane Godard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivités territoriales de viser la suppression de la privation durable d’emploi au moyen d’une animation territoriale des acteurs et de la création d’emplois supplémentaires au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire conventionnées. Ils interviennent en complémentarité de l’action du réseau pour l’emploi et notamment des structures existantes de l’inser… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro chômeur de longue durée et notamment leur complémentarité avec les structures existantes de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté. Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1 du code du travail), cet amendement vis… (extrait)