Amendement n° AS10 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « an », insérer les mots : « , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD.