Tombé.
I. - À l’alinéa 17, supprimer le mot : « cinq ». II. - En conséquence, au même alinéa 17, après le mot : « privation », insérer le mot : « durable ». III. - En conséquence, audit alinéa 17, après le mot : « propose », insérer les mots : « aux territoires ». IV. - En conséquence, compléter le même alinéa 17 par la phrase suivante : « Les données prises en compte pour mesurer l’évolution de la privation durable d’emploi sont définies par décret. »
L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. À ce titre, il est important qu’elle soit suivie par le Fonds d’activation avec une périodicité suffisante - a minima tous les ans - pour qu’il puisse inciter rapidement les territoires à des actions correctives… (extrait)