Amendement n° AS2 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « pris après avis de l’Union nationale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211-5 du présent code ».

L'exposé des motifs

Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf.