Amendement n° 9 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « Une », insérer les mots : « carte, dénommée ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « famille » », insérer les mots : « ou « carte familles nombreuses » ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Carte, dénommée « carte famille » ou « carte familles nombreuses » ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « famille » », insérer les mots : « ou « carte familles nombreuses » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux enfants et la carte "familles nombreuses" telle qu'elle existe actuellement. Avec cette disposition, il s'agit d'une part de s'assurer que les avantages ouverts actuellement par la carte "familles nombreuses" ne seront pas… (extrait)