Amendement n° AS12 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mineur », insérer les mots : « , ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs enfants majeurs demeurant à charge ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap.