Amendement n° AS15 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « famille », insérer les mots : « dès le premier enfant ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel précise que la progressivité du dispositif s’applique dès le premier enfant.