Rejeté.
Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau). - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le a du 5° du I de l’article L. 5215-20 est abrogé ; « 2° Les 8° et 9° du I de l’article L. 5216-5 sont abrogés ; « 3° Le a du 5° du I de l’article L. 5217-2 est abrogé. »
Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies, avec la multiplication des transferts de compétences aux intercommunalités. La loi NOTRe a notamment été un pas de plus vers cette dépossession des communes de leurs prérogatives, dans une logique de rationalisation, et de remplacement du triptyque communes-départeme… (extrait)