Amendement n° CL2 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les présidents de leurs commissions permanentes ont chacun » les mots : « , les présidents de leurs commissions permanentes, soixante députés et soixante sénateurs ont ».

L'exposé des motifs

Un groupe de l'Assemblée nationale comptant 60 parlementaires représente plus de 10 % de ladite assemblée ; au Sénat, un tel groupe représente plus de 17 % de l'hémicycle. Au gré des coalitions politiques, ces groupes particulièrement représentatifs de la voix du peuple français peuvent pourtant être exclus de la présidence des assemblées et de leurs commissions. Pour cette raison, ils peuvent se … (extrait)