Amendement n° CL9 de M. Andy Kerbrat à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs. L’aggravation et la généralisation des peines de prison est large, et risque de pousser les free parties encore un peu plus dans la clandestinité. Ne s’encombrant pas de détails, cette fuite en avant risque de faire courir des risques énormes aux associations, soignants b… (extrait)