Amendement n° CL1 de M. Paul Christophle à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Le renforcement des sanctions visant les organisateurs de rassemblements festifs n'auront pour effet que de dégrader la sécurité des personnes participant à ces rassemblements. Il est à cet égard essentiel de sortir de l'impasse du régime juridique de l'autorisation préalable déguisée … (extrait)