Amendement n° CL4

ARTICLE UNIQUE

• M. Paul Christophle SOC

Cosignataires :

• Hervé Saulignac
• Marie-José Allemand
• Colette Capdevielle
• Sacha Houlié
• Marietta Karamanli
• Marc Pena
• Céline Thiébault-Martinez
• Roger Vicot
• Jiovanny William

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Paul Christophle SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL2 M. Paul Christophle SOC Rejeté À l'alinéa 2, substituer aux mots : « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende » les mots : « l’amende prévue pour…
• n° CL3 M. Paul Christophle SOC Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « prononce » les mots : « peut prononcer ». II. - En conséquence…
• n° CL5 M. Paul Christophle SOC Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° CL7 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL9 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».
• n° CL10 M. Louis Boyard LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les personnes agissant au titre de l’article L. 3411-8 du code de la santé…
• n° CL11 M. Louis Boyard LFI Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 4 supprimer les mots : « , d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y…
• n° CL12 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté Supprimer l’alinéa 3.
• n° CL14 M. Louis Boyard LFI Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux…
• n° CL15 Mme Lisette Pollet RN Rejeté Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Au sens du premier alinéa du présent I, est constitutif d’une participation…
• n° CL16 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL17 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 4.
• n° CL18 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 3.
• n° CL19 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 4.
• n° CL20 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Supprimer l’alinéa 5.
• n° CL24 Mme Elsa Faucillon GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL25 Mme Elsa Faucillon GDR Devenu sans objet À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou ».
• n° CL26 M. Eddy Casterman RN Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende…
• n° CL27 M. Eddy Casterman RN Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…
• n° CL28 M. Eddy Casterman RN Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…
• n° CL29 M. Eddy Casterman RN Retiré Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…
• n° CL30 M. Eddy Casterman RN Retiré I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au…
• n° CL31 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Adopté I. - À l’alinéa 2, après le mot : « déclaration », insérer le mot : « préalable ». II. - En conséquence, au même alinéa…
• n° CL32 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « dudit » les mots : « d’un ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots…
• n° CL33 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Adopté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « préfet du » les mots : « représentant de l’État dans le ».
• n° CL34 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Adopté Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Toute personne contribuant à l’installation et à la mise en place du…
• n° CL35 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « participer à l’organisation » les mots : « contribuer de manière directe ou indirecte à la…