Amendement n° CL16 de M. Jean-Claude Raux à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi prétend répondre à plusieurs enjeux : sécurité des personnes et des biens, risques sanitaires et environnementaux. Pourtant, elle n’apporte aucune réponse concrète à ces problématiques. Elle ne propose ni prévention, ni encadrement, ni accompagnement des pratiques, … (extrait)