Amendement n° CL32 de Mme Laetitia Saint-Paul à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « dudit » les mots : « d’un ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mettre en place le système de diffusion » le mot : « diffuser ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « un camion » les mots : « une offre ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.