I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 5 000 euros » le montant : « 7 500 euros ».
Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an, et l'amende de 5 000 à 7 500 euros. Si la proposition de loi constitue une avancée utile en correctionnalisant ce qui relevait jusqu'alors d'une simple contravention, le quantum de peine retenu demeure en deçà des exigences de dissua… (extrait)