Amendement n° CL10 de M. Louis Boyard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les personnes agissant au titre de l’article L. 3411-8 du code de la santé publique ne peuvent être considérées comme organisateur ou participant au titre du présent article. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise propose au moins d’exclure du champ de la répression les associations et acteurs bénévoles de prévention et de la réduction des risques. Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et orienter. Celles qui interviennent dans… (extrait)