Amendement n° CL2 de M. Michaël Taverne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Afin de préserver la sécurité de la France et des Français, la fermeté doit être le maître mot, et ce s'agissant notamment des délinquants et criminels étrangers. Ainsi, l'élargissement des dispositions de l'article L. 742-6 du CESEDA prévu par les alinéas 5 et 6 du présent article va indéniablement dans le bon sens. Toutefois, le seuil de cinq ans d'emprisonnement retenu paraît trop élevé. Aussi,… (extrait)