Amendement n° 1636 de M. Aurélien Le Coq à l'article 27 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « - Les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés ; » II. - En conséquence, après lealinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « - le taux :« 60 % » est remplacé par les mots : « 300 % notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI propose dans la continuité de cet article adopté au Sénat étendre à tout le territoire la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, la rendre progressive et permettre aux communes qui le souhaitent d’augmenter la majoration à 300%. Tout d'abord nous nous félicitons de la fusion des taxes sur les logements vacants en une taxe locale affectée au bloc communa… (extrait)