Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant, pour chaque année de 2017 à 2025 : - Le montant moyen d’impôt sur le revenu acquitté, après application des réductions et crédits d’impôt, ainsi que le taux moyen réel d’imposition, ventilés par tranche de revenu fiscal de référence ; - Le coût total des réductions et crédits d’impôt par tranche de revenu, et son évolution annuelle ; - L’évolution annuelle du revenu… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport permettant d’estimer les effets réels du système fiscal sur les inégalités, en évaluant le poids réel de l’impôt sur le revenu par niveau de richesse, après prise en compte des innombrables réductions et crédits d’impôt (RICI), qui bénéficient très largement aux plus aisés. La Direction du Trésor, en 2024, apportait une révélation glaçante : alo… (extrait)