Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de conditionner la partie excédentaire de la contribution française au budget de l’Union européenne pour peser au sein du Conseil européen, afin de permettre la mise en œuvre d’une politique sociale, écologique et démocratique à l’échelle du continent.
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler son engagement à rompre avec les traités européens qui entravent la mise en place d'une véritable politique démocratique, sociale et écologique. En effet, par sanctuarisation idéologique du tout-marché et par sacralisation absurde de la propriété privée d’une petite oligarchie, certaines règles européennes sont aujourd’hui incompatibles avec la m… (extrait)