I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le présent amendement de repli, issu d’une proposition de La France Insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne a minima la moitié des compétences des certificats professionnelles.
L’avènement de ce type de contrat traduit le basculement croissant d’une logique de qualification, qui permet d’énoncer des qualités, un savoir-faire et sert de levier dans la valorisation du travail, à une logique de compétence, qui, elle, ne s’évalue qu’à l’aune des résultats des employés. La logique de compétence, en s’appuyant sur l’évaluation individuelle et la rémunération au résultat, ouvre ainsi la porte à l’arbitraire patronale et est vectrice, de fait, d’inégalités et de…
Le texte modifie le code du travail en insérant une référence aux blocs de compétences de certification professionnelle dans les dispositions relatives au contrat de professionnalisation expérimental. Cette modification vise à aligner les formations sur les besoins du marché du travail et à renforcer l'articulation entre les parcours professionnels et les certifications. Le contrat de professionnalisation expérimental reste ainsi encadré par des modalités spécifiques, sans changer son essence.
n° AS2M. Hadrien Clouet LFIRejetéSupprimer cet article.
n° 2M. Yannick Monnet GDRRejetéÀ la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales…
n° AS3M. Hadrien Clouet LFIRejetéI. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
II. - En conséquence, procéder à la…
n° 3M. Sébastien Peytavie EcoSRejetéÀ l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié…
n° AS4M. Sébastien Peytavie EcoSRejetéÀ l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié…
n° 4M. Sébastien Peytavie EcoSRejetéÀ l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié…
n° AS5M. Sébastien Peytavie EcoSRejetéÀ l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié…
n° 5M. Sébastien Peytavie EcoSRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré…
n° AS7M. Yannick Monnet GDRRejetéÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« décret, »
les mots :
« un décret, pris après avis des organisations syndicales…
n° 7M. Yannick Monnet GDRRetiréRédiger ainsi cet article :
« I. - À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de…
n° AS8M. Hadrien Clouet LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
n° 8M. Louis Boyard LFIRejetéSupprimer cet article.
n° AS9M. Hadrien Clouet LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
n° 9M. Louis Boyard LFIRejetéI. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 3…
n° AS10M. Hadrien Clouet LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
n° 10M. Hadrien Clouet LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa du même article L. 6325-1, sont…
n° AS11M. Hadrien Clouet LFIRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. - Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la proposition de…
n° 12 (Rect)M. Hadrien Clouet LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du…
n° 13M. Louis Boyard LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré…
n° AS15M. Gaëtan Dussausaye RNRejetéÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux…
n° 15M. Hadrien Clouet LFIRejetéAprès l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du…
n° 16M. Louis Boyard LFIRejetéÀ l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , à condition que la rémunération du salarié…
n° 18M. Louis Boyard LFIRetiréÀ la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« la moitié des ».
n° 20M. Gaëtan Dussausaye RNRejetéÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des organisations syndicales représentatives »
les mots :
« des partenaires sociaux…