Amendement n° 3

ARTICLE UNIQUE

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Sébastien Peytavie EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

• Hendrik Davi
• Marie-Charlotte Garin
• Sandrine Rousseau
• Danielle Simonnet
• Pouria Amirshahi
• Christine Arrighi
• Clémentine Autain
• Léa Balage El Mariky
• Dominique Voynet
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Benoît Biteau

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte modifie le code du travail en insérant une référence aux blocs de compétences de certification professionnelle dans les dispositions relatives au contrat de professionnalisation expérimental. Cette modification vise à aligner les formations sur les besoins du marché du travail et à renforcer l'articulation entre les parcours professionnels et les certifications. Le contrat de professionnalisation expérimental reste ainsi encadré par des modalités spécifiques, sans changer son essence.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS2 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2 M. Yannick Monnet GDR Rejeté À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « décret, » les mots : « un décret, pris après avis des organisations syndicales…
• n° AS3 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs » les mots : « la moitié des ». II. - En conséquence, procéder à la…
• n° AS4 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
• n° 4 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
• n° AS5 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
• n° 5 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré…
• n° AS6 M. Yannick Monnet GDR Retiré
• n° 6 M. Sébastien Peytavie EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs » les mots : « la moitié des ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3…
• n° AS7 M. Yannick Monnet GDR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret, » les mots : « un décret, pris après avis des organisations syndicales…
• n° 7 M. Yannick Monnet GDR Retiré Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de…
• n° AS8 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
• n° 8 M. Louis Boyard LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS9 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
• n° 9 M. Louis Boyard LFI Rejeté I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs » les mots : « la moitié des ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3…
• n° AS10 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré un…
• n° 10 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa du même article L. 6325-1, sont…
• n° AS11 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la proposition de…
• n° 11 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS12 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° 12 (Rect) M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du…
• n° AS13 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° 13 M. Louis Boyard LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1, il est inséré…
• n° AS14 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° AS15 M. Gaëtan Dussausaye RN Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des organisations syndicales représentatives » les mots : « des partenaires sociaux…
• n° 15 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du…
• n° 16 M. Louis Boyard LFI Rejeté À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , à condition que la rémunération du salarié…
• n° 18 M. Louis Boyard LFI Retiré À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un ou plusieurs » les mots : « la moitié des ».
• n° 19 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable
• n° 20 M. Gaëtan Dussausaye RN Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des organisations syndicales représentatives » les mots : « des partenaires sociaux…
• n° 21 M. Hendrik Davi EcoS Déclaré irrecevable