Amendement n° 397 de M. Antoine Léaument à l'article 23 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « trois mois ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « dans les mêmes conditions » les mots : « pour une durée maximum d’un an » .

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée de la décision d'affectation à l'isolement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à 3 mois. La détention concerne aussi bien les personnes en détention provisoire que celles définitivement condamnées. Au regard des dérogations particulièrement attentatoires aux libertés des détenus et aux cond… (extrait)