Amendement n° 347 de Mme Sandra Regol à l'article 23 quinquies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer les restrictions d’accès aux téléphones pour les détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organisée.