Amendement n° 1183 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 15 bis a

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Les projets d’installations de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone au sens de l’article L. 811-1 ou de stockage d’hydrogène. »

L'exposé des motifs

Les ambitions de la France et l’Union européenne sont très importantes concernant la production et le stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Compte tenu du potentiel important et des objectifs de développement de l’éolien en mer, le développement de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone en mer offre une perspective très intéressante pour l’atteinte des objectifs en matière de transiti… (extrait)