Amendement n° 2010 de Mme Claire Lejeune à l'article 15 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis A, qui facilite la destruction d'espèces et d'habitats protégés pour l'implantation d'une multitude de projets. Cet article prévoit en effet d'étendre de façon très extensive la liste des projets réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). La loi reconnaît déjà que les projets d'installations d… (extrait)