Amendement n° 1561 de M. Pierre Meurin à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « renouvelables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). L'énergie est la richesse de nos entreprises, de notre industrie, il est vital pour notre économie qu'elle soit accessible à tous avec un faible coût de production. Aussi, il revient d'encourager tout projet d'installation de producti… (extrait)