Amendement n° 1825 de Mme Lisa Belluco à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est abrogé. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de ne pas déclarer d'office la réalisation d'un réacteur nucléaire comme relevant de la RIIPM.