Tombé.
Substituer aux alinéas 4 à 6, les quinze alinéas suivants : « I. - Chaque loi prévue au premier alinéa du présent I précise : « 1° Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour trois périodes successives de cinq ans ; « 2° Les objectifs de réduction de la consommation énergétique finale et notamment les objectifs de réduction de la consommation énergétique primaire fossile, par énergie fossile, pour deux périodes successives de cinq ans, ainsi que les niveaux minimal et m… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à réintégrer, à la nouvelle loi de programmation pluriannuelle de l'énergie prévue au présent article, les instruments de planification énergétique qui sont censés figurer dans la loi de programmation énergie-climat (LPEC) que le gouvernement aurait du présenter, en vertu du code de l'énergie, avant le 1er juillet 2023. Il prévoit ainsi que la loi de … (extrait)