Amendement n° 518 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 21 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 1er juillet 2026 » la date : « 1er mars 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à avancer la date de la mise en place de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) du 1er juillet 2026 au 1er mars 2026. La PPE a été consacrée dans le projet de loi à l’issue d’un article en Commission Spéciale. Initialement prévue fin 2024, la troisième PPE doit fixer des objectifs en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035 pour att… (extrait)